Conditions générales d'abonnement
Site : La Russie vue par ses experts
Édité par Kremlinsights
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA ») régissent les modalités d’abonnement et d’accès aux contenus réservés du site « La Russie vue par ses experts », édité par la société Kremlinsights, micro-entreprise immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 992 165 472.
2. Acceptation des conditions
En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGA.
3. Description du service
L’abonnement donne accès à des contenus exclusifs réservés aux abonnés, disponibles sur le site www.kremlinsights.com
4. Abonnement – Prix – Modalités de paiement
- Le tarif de l’abonnement est fixé à 49 euros TTC par mois.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
- L’abonnement est mensuel à tacite reconduction, ce qui signifie qu’il est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation préalable par l’abonné (cf. article 6).
- Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation du service. Le client renonce à son droit de rétractation en vertu de l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
5. Accès au service
L’accès aux contenus réservés est possible immédiatement après validation du paiement.
L’abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse de l’abonnement engage sa responsabilité.
6. Résiliation
L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement aux présentes conditions ou d’utilisation abusive.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la législation applicable.
Ils sont la propriété exclusive de Kremlinsights ou de ses contributeurs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Données personnelles
Kremlinsights s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
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L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : info@kremlinsights.com
10. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGA sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.